OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 336 kB

Fiche associée (1)

Livret d’accueil et règlement de fonctionnement

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 18 déc. 2024 | Référence : dtou11062

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a introduit l’obligation pour les établissements du social et médico-social de remettre un livret d’accueil à la personne prise en charge. Ce livret d’accueil comporte les documents que cite l’article L. 311-4 soit la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.

Comme pour le document individuel de prise en charge, vous pourrez librement vous inspirer de ce modèle spécifique aux plateformes d’accompagnement et de répit.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement