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Document individuel de prise en charge

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Mise à jour le 2 déc. 2024 | Référence : dtou11074

Le document individuel de prise en charge (DIPC) a été mis en place depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire.

Le document individuel de prise en charge (DIPC) définit les droits du service et de l’usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’usager.

Ce document individuel de prise en charge est donc spécifique aux plateformes d’accompagnement et de répit et vous pourrez librement vous en inspirer.

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