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Document individuel de prise en charge en Sessad

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Référence : dtou10434

Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social soit lorsque la remise d’un contrat de séjour n’est pas obligatoire, soit lorsque l’offre de contrat de séjour a été refusée.

Pour les Sessad, c’est le document individuel de prise en charge (DIPC) qui s’impose et qui définit les droits et obligations de l’établissement et de l’usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’usager.

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