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Type : Modèle de document

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Dossier de saisine du Bureau central des tarifications

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Mise à jour le 25 janv. 2024 | Référence : dtou1891

Ce dossier, qui vous permettra de saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT), vous indique la procédure, fixée par le Code des assurances, qui doit être scrupuleusement respectée.

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