Le projet d’établissement de mon service date d’une dizaine d’années. Est-il encore valable ?

Le projet d’établissement a une validité de 5 ans. Vous pouvez repartir de votre ancien projet pour le réactualiser. Notez bien tous les éléments devant figurer dans ce type de documents. Si votre projet d’établissement est en cours de réalisation, gardez vos documents préparatoires. Vous pourrez les montrer, lors de l’évaluation de la qualité, à vos évaluateurs comme éléments de preuve de l’avancée des travaux.

Mon plan de continuité de l’activité ne comprend que le risque infectieux et le risque canicule. Est-ce suffisant ?

Non, votre plan de continuité de l’activité doit reprendre l’ensemble des risques auxquels l’établissement est exposé. Vous retrouverez, sur le site Weka, l’outil « Plan de continuité d’activité (PCA) » qui vous aidera à réaliser un document pertinent.

Fichepratique

Sommaire

1. Pour : l’accompagné traceur
2. Pour le traceur ciblé
3. Pour l’audit système
4. Pour les critères impératifs

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Le plan de continuité d’activité (PCA) (réf : dtou8566)

Fiches associées (3)

Structure sociale et médico-sociale

Effectuer une revue des éléments de preuve en démarche qualité

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Mis à jour par Aline Choquet | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14186

L'essentiel par l'éditeur

La revue des éléments de preuve en démarche qualité met en avant l'importance de l'affichage des droits des usagers et de la participation aux instances collectives. Les critères professionnels nécessitent une documentation rigoureuse, incluant le livret d'accueil et les comptes rendus de réunions. Le projet personnalisé est central pour l'accompagnement, tandis que le projet d'établissement guide la stratégie globale. Les critères impératifs, basés sur le CASF, garantissent la protection des droits des personnes vulnérables.

Quels documents sont essentiels pour la démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?
Comment le projet personnalisé contribue-t-il à l'accompagnement des usagers ?
Quels sont les critères impératifs pour la protection des droits des personnes accompagnées ?

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les documents réglementaires sont bien connus des établissements : projet d’établissement, projets personnalisés, règlement intérieur, livret d’accueil, document unique d’évaluation des risques professionnels, organigramme. Leur mise à jour régulière impose une participation de l’ensemble des équipes et une dynamique de mise en œuvre et de suivi des actions. Ces documents étaient déjà consultés lors des évaluations externes, comme éléments de preuve.

Par contre, le référentiel HAS (haute autorité de santé) 2022 impose des éléments de preuve pour l’ensemble des critères étudiés dans les 9 domaines à traiter.

La notation maximum du critère impose de pouvoir fournir l’élément de preuve de la réalisation du critère étudié. Bien souvent, le point faible des organismes se trouve être l’absence de traçabilité. Effectuer une revue des éléments de preuve peut donc être une démarche pertinente de préparation de l’évaluation et aiguillera la vigilance nécessaire à la traçabilité.

Ainsi vous trouverez ci-dessous pour les 3 méthodes d’évaluation les documents nécessaires en liaison avec les obligations du référentiel.

Pour : l’accompagné traceur

Les critères de la partie usager de l’accompagné traceur ne nécessitent pas d’être vérifiés par des documents écrits. Seuls, les critères du domaine des droits de l’usager renvoient à l’observation d’affichage de documents ou d’utilisation d’outils spécifiques.

Critère 1.2.5 du référentiel : « La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels »

Affichage de la charte des droits et libertés, affichage de la liste des personnes qualifiées.

Critère 1.5.1 : « La personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes de participation »

Affichage des membres du CVS (Conseil de la vie sociale), affichage des comptes rendus de CVS.

Par contre, les critères de la part...

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