Un agent peut-il refuser de réaliser une tâche qui n’est pas listée dans sa fiche de poste ?

Il est conseillé de rédiger la fiche de poste avec des descriptifs de missions assez larges : il ne faut pas être trop précis afin de ne pas encourager ce genre de débat. Si la tâche demandée entre dans les missions du cadre d’emplois de l’agent, celui-ci ne peut refuser de les réaliser sous peine d’être passible d’une sanction disciplinaire pour refus d’obéissance hiérarchique (CAA Marseille, 29 juin 1999, n° 97MA05051, Commune d’Aléria).

Un agent est-il titulaire de son poste ou de son grade ?

L’agent est titulaire de son grade et non de son poste, par conséquent il n’est pas titulaire de sa fiche de poste.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les enjeux et l'intérêt de mettre en place des fiches de poste
2. Collecter les informations nécessaires à l’élaboration des fiches de poste
3. Extraire les données pertinentes
4. Élaborer la fiche de poste
5. Valider la fiche de poste
6. Réviser la fiche de poste

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Voir plus d'outils

Fiches associées (3)

Fiche de poste

Élaborer les fiches de poste

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 1 oct. 2025 par Céline Dubois | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 9703

L'essentiel par l'éditeur

Les fiches de poste sont essentielles pour les collectivités territoriales, notamment en raison du décret n° 2014-1526 et du régime indemnitaire Rifseep. Elles clarifient les missions des agents, facilitent l'évaluation et la formation, et optimisent l'organisation du travail. Pour les encadrants, elles permettent une gestion efficace des compétences et des risques. La fiche de poste doit être révisée régulièrement et validée par la hiérarchie, tout en respectant le cadre d'emplois de l'agent.

Pourquoi est-il crucial de mettre en place des fiches de poste dans les collectivités territoriales ?
Comment les fiches de poste contribuent-elles à l'évaluation et à la formation des agents ?
Quelles sont les étapes clés pour élaborer et valider une fiche de poste ?

La fiche de poste est un outil RH, élaboré conjointement par l’agent et son responsable hiérarchique direct ; elle décrit les missions et activités qui incombent à un agent en situation professionnelle dans une structure donnée.

Elle doit être perçue comme un élément incontournable de la politique de ressources humaines de la collectivité :

Elle est d’abord l’outil central autour duquel s’organise le recrutement, répondant ainsi à un besoin de service spécifique et immédiat.
Elle est un outil polyvalent, utilisé pour différents aspects de la gestion des ressources humaines de la collectivité, qui croise les autres dispositifs de ressources humaines existants.
Elle permet également d’informer les agents sur leurs activités et de définir les rôles de chacun au sein d’une structure. Idéalement, il est conseillé de permettre aux agents d’une structure de pouvoir les consulter librement.

Attention, la fiche de poste ne doit pas être confondue avec la fiche métier qui est utilisée pour décrire de manière générale les caractéristiques d’un métier. La fiche de poste est précise et vient décrire les missions de l’agent.

Identifier les enjeux et l'intérêt de mettre en place des fiches de poste

La fiche de poste est devenue incontournable :

en premier lieu, car le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre obligatoire de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires et les agents contractuels stipule que la convocation de l’agent à l’entretien doit s’accompagner de la transmission de sa fiche de poste ;
en second lieu, du fait du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) qui se compose de deux parts. L’une d’elles, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), est déterminée en fonction des missions occupées par les agents. Cela nécessite donc de réaliser une cotation des postes.

Il apparaît donc primordial de mettre en œuvre cet outil dans les colle...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique