Demande de démo

Élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7283

L'essentiel par l'éditeur

Pour élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante, il est crucial de respecter des caractéristiques telles que la conformité à la réglementation, la non-redondance, l'exhaustivité, la cohérence, et la clarté. L'acheteur doit hiérarchiser et pondérer les critères, en veillant à inclure des critères environnementaux dès 2026. La méthode de cotation des offres doit être claire et peut inclure des notes éliminatoires et d'objectifs pour garantir la pertinence des offres.

  • Quels sont les critères essentiels pour élaborer une grille de choix qualitatifs performante ?
  • Comment hiérarchiser et pondérer les critères de choix qualitatifs dans un marché public ?
  • Pourquoi est-il important d'inclure des critères environnementaux dans les marchés publics dès 2026 ?
1.

Assurer la pertinence et la cohérence de la liste des critères de choix qualitatifs

L’acheteur doit veiller à ce que la liste de critères de choix qualitatifs qu’il a choisis pour exprimer son besoin, en complément des spécifications techniques du cahier des charges, respecte les sept caractéristiques suivantes :

  • Conformité : le choix des critères doit être conforme à la réglementation en vigueur. Le Code de la commande publique dresse ainsi une liste indicative et non exhaustive des critères pouvant être utilisés par l’acheteur, lui laissant la possibilité de prendre en compte d’autres critères plus adaptés au marché concerné. Par expérience et pour limiter les risques juridiques, il lui est conseillé de recourir à cette liste (CCP, art. R. 2152-7). Dans le cas de dialogue compétitif ou du partenariat d’innovation, l’acheteur peut ne choisir qu’un seul critère...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Logo Éditions Weka

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Découvrir notre écosystème →
01

Assistant IA juridique et métier

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

02

Ressources documentaires

Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille

03

Expertise humaine

Droit public et droit privé, quand la situation se complique

04

Masterclasses

Développez les compétences de vos équipes

05

Intelligence territoriale

Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets