Est-il possible de rembourser par anticipation un emprunt seulement quelques années après sa phase de mobilisation ?

Si l’emprunt souscrit est à taux fixe, alors un coût de sortie, sorte de pénalité, sera appliqué à la collectivité ou à l’établissement et, vu que les remboursements n’auront pas été nombreux, alors le coût de sortie sera important.Toutefois, si le contrat le permet, notamment si un taux variable a été choisi, alors il est possible de procéder au remboursement par anticipation. Seulement, en termes de stratégie, ce choix n’est pas forcément adéquat car la réaction du prêteur peut être mitigée suite à votre décision. Il faut donc aussi penser à l’avenir et à la palette des prêteurs potentiels.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir précisément votre besoin
2. Diversifier les sources de financement
3. Organiser la concurrence
4. Sélectionner une offre

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Emprunt

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0468

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez vos emprunts en définissant précisément vos besoins et en diversifiant vos sources de financement. Une méthodologie rigoureuse est essentielle pour éviter des conséquences budgétaires et financières négatives. Analysez votre encours de dette, choisissez le bon type de produit, durée, profil d’amortissement et périodicité de paiement. Sollicitez de nombreux partenaires financiers et rédigez un cahier des charges détaillé pour obtenir des conditions avantageuses.

Comment définir précisément ses besoins avant de contracter un emprunt ?
Quels sont les avantages de diversifier les sources de financement pour une collectivité ?
Comment organiser la concurrence pour obtenir les meilleures conditions d'emprunt ?

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes conditions.

Pour organiser une mise en concurrence performante, vous devez définir précisément vos besoins, vous assurer d’une large consultation des banques, organiser une concurrence transparente et arrêter en amont des critères de choix précis.

Lorsque vous empruntez, le choix d’un établissement bancaire n’est pas soumis au Code des marchés publics. Pour autant, même si vous n’êtes pas juridiquement obligé de le faire, la mise en œuvre d’une procédure formalisée de mise en concurrence est indispensable pour pouvoir bénéficier de conditions financières optimales.

Définir précisément votre besoin

Comme dans tous les domaines de la commande publique, avant d’organiser une mise en concurrence, même simplifiée, vous devez définir vos besoins. Il est impératif d’estimer au plus juste votre besoin : dans le cas contraire, si votre besoin est mal calibré, le recours à l’emprunt ne serait pas optimal.

La définition du besoin est fondamental en matière de recours à l'emprunt. L’emprunt n'est jamais qu’un emprunt d’équilibre. L’emprunt génère des conséquences budgétaires, comptables et financières, à court, moyen et long termes. Donc avant l’élaboration du cahier des charges à proprement parler, avant d’organiser une mise en concurrence en bonne et due forme, il est nécessaire, notamment par le biais d’une prospective financière individualisée, de projeter les c...

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