Fichepratique

Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

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Mise à jour le 15 sept. 2025 | Référence : 10461

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales diversifient leurs financements en recourant aux emprunts désintermédiés et au crédit-bail. Les emprunts désintermédiés, tels que les obligations, permettent de lever des fonds directement sur les marchés financiers, offrant des conditions souvent plus favorables que les prêts bancaires. Le crédit-bail, quant à lui, permet aux collectivités d'acquérir des biens sans investissement initial, avec une option d'achat en fin de contrat. Ces solutions répondent à la raréfaction du crédit bancaire.

  • Quels sont les avantages des emprunts désintermédiés pour les collectivités territoriales ?
  • Comment fonctionne le crédit-bail pour les collectivités territoriales ?
  • Pourquoi les collectivités territoriales se tournent-elles vers le financement désintermédié ?

Les collectivités territoriales ont principalement deux sources externes de financement de leurs investissements. D’une part, il s’agit des prêts auprès des banques ou le financement intermédié et, d’autre part, du financement auprès des marchés financiers, autrement appelé le financement désintermédié. Celui-ci désigne le financement qu’une collectivité territoriale se procure sans recourir au service d’un intermédiaire financier, comme les banques, en levant elle-même des capitaux, en l’occurrence sur le marché financier.

Quant au crédit-bail, il constitue l’un des modes de financement des collectivités territoriales. Il s’agit d’une technique contractuelle de financement par laquelle le crédit-preneur (entreprise), ne disposant pas de la capacité financière pour acheter le bien immédiatement, fait acheter un bien par le crédit-bailleur (collectivité territoriale). Le recours aux contrats de crédit-bail immobilier par les collectivités locales, agissant en qualité de crédit-bailleurs, est très encadré. Dès lors qu’elle est accomplie de manière habituelle, l’opération de crédit-bail est réservée aux professionnels du crédit soumis comme tels aux exigences de la profession (banque ou société financière).

1.

Les emprunts désintermédiés

Précisions sur le concept d’emprunts désintermédiés

Les collectivités territoriales peuvent se procurer les fonds de deux manières. La façon classique consiste à se tourner vers les intermédiaires financiers, généralement les établissements bancaires. Mais elles peuvent aussi faire appel directement à l’épargne d’autres agents économiques, soit à long terme (emprunts obligataires), soit à plus court terme (billets de trésorerie). Il s’agit alors de financements désintermédiés.

Ceux-ci tendent à faire appel au financement, non par l’intermédiaire d’une banque comme dans les outils intermédiés, mais directement par celui du citoyen ou de l’entreprise qui souhaite donner, prêter ou investir, souvent en répondant à un enjeu local, environnemental, social ou de gouvernance. Il s’...

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