Je souhaite embaucher un chargé de production ; est-ce un technicien ?

Oui. Le terme de technicien du spectacle est utilisé pour identifier toutes les fonctions qui ne sont pas des fonctions artistiques.

Puis-je utiliser un autre intitulé de fonction que ceux listés dans l’article L. 7121-2 du Code du travail pour un métier artistique ?

Oui. L’article L. 7121-2 du Code du travail liste des intitulés de fonction mais cette liste n’est pas exhaustive.

Comment vérifier si les intitulés de fonction des techniciens n’ont pas changé ?

Dans le doute, vous devez vérifier dans la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage qui s'applique aux ouvriers, à retrouver sur le site de l’Unédic.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer le métier de la fonction d’un artiste ou d’un technicien intermittent du spectacle
2. Respecter les règles communes lors de l’embauche en contrat à durée déterminée
3. Appliquer les règles spécifiques au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)
4. Respecter les dispositions conventionnelles relatives à l’emploi dans le champ du spectacle vivant
5. Gérer la fin du contrat

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Contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) (réf : dtou880)

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Engager un artiste ou un technicien intermittent du spectacle

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Mis à jour le 7 avr. 2025 par Anaïs Gladieux | Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0837

L'essentiel par l'éditeur

L'embauche d'un artiste ou technicien intermittent du spectacle nécessite un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), respectant des conditions spécifiques telles que le secteur d'activité et la nature temporaire de l'emploi. Il est crucial de respecter les formalités légales, comme la déclaration unique d'embauche et la rédaction du contrat, pour éviter une requalification en CDI. La vérification de la carte d'aptitude médicale est également essentielle pour la sécurité sociale.

Quelles sont les conditions pour embaucher un intermittent du spectacle en CDDU ?
Quels sont les risques de ne pas respecter les formalités d'embauche d'un intermittent ?
Comment vérifier si un emploi relève d'un secteur autorisé pour un CDDU ?

Vous envisagez d’embaucher un artiste ou un technicien intermittent du spectacle ? Ce régime vous semble obscur et vous vous interrogez sur les spécificités à prendre en compte ?

Il s’agit de conclure un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). L’embauche d’un salarié nécessite d’appliquer toutes les règles propres au contrat de travail.

Quelles sont les règles communes à l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée ? Quelles sont les quatre conditions qui encadrent l’utilisation du CDDU ? Quelles dispositions conventionnelles doivent être respectées ? Comment gérer la fin d’un contrat ?

Distinguer le métier de la fonction d’un artiste ou d’un technicien intermittent du spectacle

L’embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle est avant tout l’embauche d’un salarié. Les particularités concernent le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et certaines dispositions conventionnelles.

La notion d’intermittence renvoie aux conditions d’embauche des artistes et des techniciens et non à leurs fonctions.

Un artiste ou un technicien n’est pas intermittent par nature. Il ne faut pas confondre la fonction que la personne occupe et le fait qu’elle alterne des périodes travaillées et non travaillées. C’est cette succession de périodes d’emploi et de non-emploi qui est caractérisée d’intermittente.

Cependant, tous les métiers ne peuvent pas relever de l’intermittence, il convient donc de consulter le droit du travail pour les artistes (cf. ci-dessous) et l’annex...

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