Fichepratique

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

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Mise à jour le 8 mai 2024 | Référence : 10976

L'essentiel par l'éditeur

La réorganisation du temps de travail dans les collectivités françaises vise à harmoniser les régimes de travail, optimiser les cycles et respecter la législation, notamment avec l'application des 1 607 heures annuelles. Elle implique une démarche participative, un dialogue social renforcé et une méthodologie de projet rigoureuse. Les enjeux incluent l'amélioration de la qualité du service, la conciliation vie professionnelle-personnelle et l'attractivité de l'employeur public.

  • Comment harmoniser les régimes de temps de travail dans les collectivités ?
  • Quels sont les bénéfices de la réorganisation du temps de travail pour les collectivités ?
  • Comment impliquer les agents dans la réorganisation du temps de travail ?

La contrainte financière et les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) avaient incité les collectivités locales à réviser l’organisation des temps de travail. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, en supprimant les régimes dérogatoires, a généralisé le débat, les collectivités disposant d’un délai de 12 mois pour définir de nouvelles règles relatives au temps de travail des agents depuis le renouvellement de leurs instances en 2020 et 2021.

1.

Appréhender les enjeux de la modification du temps de travail

La réorganisation du temps de travail ne vise pas uniquement son allongement pour atteindre la durée légale de 1 607 heures. Elle répond aussi à des enjeux managériaux (modalités de récupération et de prise de congés, respect des temps de repos minimaux, prise en compte de la pénibilité et harmonisation des régimes de temps de travail entre collectivités…), à la qualité du service rendu, ou encore porte sur l’optimisation des cycles de travail.

Ainsi, les collectivités et établissements doivent répondre aux problématiques suivantes :

  • Comment respecter le cadre législatif et réglementaire en matière de temps de travail alors que celui-ci n’est pas toujours clairement défini (autorisations spéciales d’absence, annualisation…) ?
  • Comment développer des marges de manœuvre financières et réa...
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