Fichepratique

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 1387

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de renouvellement de la carte nationale d'identité (CNI) pour un majeur en France est simplifiée grâce à la prédemande en ligne via l'ANTS, permettant de réduire les documents à fournir en mairie. Le dispositif « Justif'adresse » facilite la vérification de l'adresse, et la dématérialisation des demandes est optimisée par le système Comedec. Les empreintes digitales sont obligatoires, et les démarches sont adaptées pour les personnes sous tutelle ou en incapacité de se déplacer.

  • Comment renouveler sa carte nationale d'identité en ligne en France ?
  • Quels documents sont nécessaires pour le renouvellement de la CNI d'un majeur ?
  • Quelles sont les étapes pour une demande de CNI pour une personne sous tutelle ?

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

Comme pour les passeports, les dossiers de demande de CNI doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil. Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile. Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Quelle est la procédure à suivre pour qu’une personne majeure puisse disposer d’une CNI ?

1.

Vérifier l’identité du demandeur d’une carte nationale d’identité

Il convient en premier lieu d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée.

Le justificatif d’identité peut être :

  • un passeport français ou étranger (même périmé) ;
  • un titre de séjour ;
  • un permis de conduire ;
  • un permis de chasse délivré par la préfecture ;
  • une carte d’ancien combattant ;
  • une carte d’invalidité ;
  • une carte de fonctionnaire ;
  • une carte de commerçant ambulant ;
  • un livret ou carnet de circulation.

Toutefois, si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.

Si la demande est faite pour un majeur sous tutelle,...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil