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L'essentiel par l'éditeur
Le recensement économique des achats publics (REAP) est essentiel pour les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code de la commande publique. Il concerne les marchés publics, avenants, contrats de sous-traitance de premier rang et marchés de partenariat dépassant 90 000 € HT. Le recensement peut être effectué sur papier, de manière dématérialisée ou via les applications Chorus et Helios. Les informations sont centralisées par le Trésor public et mises à disposition de l'OECP.
Vous êtes concerné par le dispositif général du recensement des marchés publics si vous êtes un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice soumis au Code de la commande publique (CCP).
Dans ce cas, il vous appartient de recenser les contrats publics suivants :
Si vous vous situez dans ce cadre, tous vos marchés, avenants ou contrats de sous-traitance de premier rang dont le montant initial est supérieur à 90 000 € HT, doivent être recensés. Ce recensement intervient dès notification de vos contrats aux titulaires. Il peut être effectué :
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