Fichepratique

Évaluation de la qualité en ESSMS : les accompagnés traceurs

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Mise à jour le 12 sept. 2025 | Référence : 14556

L'essentiel par l'éditeur

L’évaluation de la qualité en ESSMS via les accompagnés traceurs est essentielle pour garantir un suivi adapté. Le nombre d’accompagnés traceurs varie selon la taille de l’établissement, avec des règles spécifiques pour les services à domicile. La sélection doit refléter la diversité des bénéficiaires, en tenant compte de critères comme la durée d’accompagnement et les difficultés rencontrées. Une bonne préparation des dossiers et des entretiens est cruciale pour une évaluation efficace.

  • Comment déterminer le nombre d’accompagnés traceurs en fonction de la taille de l’établissement ?
  • Quels critères utiliser pour sélectionner les accompagnés traceurs dans un ESSMS ?
  • Comment préparer efficacement les accompagnés traceurs pour l’évaluation de la qualité ?

En juillet 2025, un ajustement majeur de la réglementation est entré en vigueur, marquant une nouvelle étape dans la réforme de l’évaluation de la qualité engagée en janvier 2023 avec le Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) réalisé en 2022. Cette réforme apporte deux changements essentiels : la réalisation des accompagnés traceurs et la mise en place d’évaluations multisites, offrant la possibilité de regrouper plusieurs établissements.

Le bilan des premières évaluations multisites a mis en lumière à la fois leurs points forts et leurs axes d’amélioration. Dès 2024, un premier retour d’expérience a permis de clarifier les modalités de notation et de favoriser une harmonisation des rapports d’évaluation. Par ailleurs, la publication d’un index de référence a renforcé la cohérence des critères en les rattachant aux publications de la HAS et à la réglementation du Code de l’action sociale et des familles. Enfin, à compter du 1er juillet 2025, les établissements devront afficher leurs rapports d’évaluation, renforçant ainsi la transparence auprès du public. La présente fiche vous présente les modifications apportées à l’accompagné traceur.

1.

Une évolution attendue du nombre des accompagnés traceurs

Le nombre d’accompagnés traceurs à rencontrer lors des évaluations qualité suscitait depuis la mise en œuvre de la réforme de nombreuses discussions dans les établissements médico-sociaux. Initialement porté à 3 pour les établissements de petite taille, il n’existait aucune autre indication permettant d’établir de façon partagée entre tous le nombre de bénéficiaires à interroger.

Le tableau ci-dessous reprend le nombre de personnes à rencontrer suivant la taille de l’établissement.

Capacité autorisée de l’ESSMSNombre de séquences « accompagné traceur » à réaliser
1 à 29 places3
30 à 59 places4
60 à 89 places5
90 à 119 places6
120 à 149 places7
150 places et plus8

Pour les services à domicile et les structures proposant des prestations en ambulatoire, une règle dérogatoire est en...

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