Qu’est-ce que le potentiel fiscal d’une commune ?

Le potentiel fiscal est un indicateur financier qui permet d’apprécier les ressources que peut mobiliser une collectivité. Celui-ci est en partie obtenu en valorisant les bases fiscales de la collectivité par les taux moyens nationaux. Il laisse donc entrevoir s’il existe ou non un levier fiscal pour optimiser les finances de la collectivité.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la fiscalité locale
2. Obtenir les informations fiscales pour sa collectivité
3. Analyser et anticiper l’évolution des recettes fiscales

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Fiscalité locale : évaluer les recettes de la collectivité

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Mis à jour le 31 août 2026 par Fabien Bottini | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7584

L'essentiel par l'éditeur

La fiscalité locale des collectivités françaises repose sur des taxes directes et indirectes. La réforme des valeurs locatives, initiée en 2010, vise à ajuster ces valeurs selon les loyers réels. Les collectivités doivent anticiper l'évolution des recettes fiscales en analysant les bases et en tenant compte des réformes, comme la suppression progressive de la taxe d'habitation. Les projections fiscales doivent être prudentes et s'appuyer sur des données fiables.

Quelles sont les principales taxes directes et indirectes des collectivités locales ?
Comment obtenir les informations fiscales pour sa collectivité ?
Comment anticiper l'évolution des recettes fiscales d'une commune ?

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour en évaluer l’évolution. En effet, le développement d’un territoire, qu’il soit axé sur l’attractivité résidentielle ou économique, engendre des frais supplémentaires pour la collectivité (infrastructures, développement de services publics…) et nécessite d’envisager, en parallèle de ces dépenses, les recettes attendues.

Il ne s’agit donc pas ici d’analyser les moyens à mettre en œuvre pour définir une politique fiscale, mais d’anticiper l’évolution des recettes fiscales en lien avec les projets de la collectivité. Pour cela, il est nécessaire de :

comprendre le fonctionnement de la fiscalité locale ;
savoir où trouver l’information ;
mettre en œuvre des analyses prospectives.

Comprendre la fiscalité locale

Les ressources fiscales des collectivités sont composées d’une fiscalité directe et d’une fiscalité indirecte.

La fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale intègre :

des taxes auprès des ménages : la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
des impositions professionnelles : cotisation foncière des entreprises (CFE), impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) et taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

A noter

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), historiquement perçue par les collectivités locales jusqu’en 2022, n’est plus affectée à aucune depuis le 1^er janvier 2023 (cf. Étape 3).

Au-delà de ces taxes, on retrouve d’autres taxes di...

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