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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Exemple de clause de remise en compétition

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Référence : dtou1951

Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en tant que titulaires de l’accord-cadre, ils font l’objet d’une remise en concurrence. La clause précise également les modalités de remise en concurrence et d’attribution du marché.

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