OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 65 kB

Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché de fournitures courantes

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Référence : dtou359
Cet outil comprend des modèles de clauses à insérer dans un CCAP et relatives à la détermination de la structure du prix d’un marché de fournitures courantes.
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