L’application de la clause de révision prévue dans le marché peut-elle conduire à une baisse des prix ?

La clause de révision permet de garantir l’équilibre financier du marché en protégeant les parties contre les évolutions erratiques des prix. Elle peut donc conduire à une augmentation mais également à une baisse des prix du marché, en fonction de l’évolution de la valeur des indices auxquels elle se réfère. La révision permet donc de traduire une évolution constatée mais ne doit pas être utilisée comme un instrument de manipulation du prix de règlement.

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0079

L'essentiel par l'éditeur

Le CCAP permet de définir des clauses de prix adaptées aux marchés publics, en distinguant prix forfaitaires et unitaires. Les prix peuvent être définitifs ou provisoires selon la complexité des prestations. La clause de variation des prix, obligatoire pour les marchés de plus de trois mois, protège contre les fluctuations économiques. Elle doit être précise et adaptée à chaque lot pour garantir l'équilibre financier. Les clauses de révision ne peuvent être modifiées par avenant, assurant ainsi la transparence et l'équité.

Quels sont les types de prix à intégrer dans un CCAP pour un marché public ?
Pourquoi est-il essentiel d'inclure une clause de variation des prix dans un marché public ?
Comment garantir l'équilibre financier d'un marché public face aux fluctuations économiques ?

Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur usage possible des deniers publics que pour les opérateurs économiques.

La fixation du prix dans un cahier des charges doit être tout particulièrement adaptée à son évolution au cours de l’exécution du marché.

Comment formuler de manière pertinente et efficiente les clauses de prix dans le cahier des clauses administratives particulières ? Comment concevoir les variations des prix au regard de l’objectif de cadrer l’évolution des prix en fonction des conditions économiques ?

Déterminer le prix et toutes ses composantes au niveau du CCAP

Selon les dispositions de l’article R. 2112-7 du Code de la commande publique (CCP), en principe, un marché est conclu « à prix définitif ».

Dans certaines hypothèses, le prix peut être fixé à prix provisoire. Sont notamment visés (CCP, art. R. 2112-15 à R. 2112-19) :

les situations concernant des prestations complexes ou des techniques nouvelles et présentant soit un caractère d’urgence impérieuse, soit des aléas techniques importants (ex. : cas des catastrophes naturelles) ;
les marchés de maîtrise d’œuvre (cf. Clause de révision de prix dans un marché de maîtrise d’œuvre). Lors de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre, il est difficile de connaître avec précision le montant exact des travaux. Bien souvent, la rémunération du maître d’œuvre sera donc fixé...

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