OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 99 kB

Exemples de clauses applicables au titre de l’article 25, paragraphe 7 du règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 pour une industrie « zéro net » (dit règlement « NZIA »)

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Mis à jour le 14 avr. 2026 | Référence : dtou12004

Cet outil propose des clauses types pour sécuriser la rédaction des marchés intégrant des technologies « zéro net », en application de l’article 25.7 du règlement NZIA. Il aide l’acheteur à encadrer les obligations d’approvisionnement, de preuve et de sanction.

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