Un PV de chantier peut-il être utilisé à titre de preuve ?

Si la jurisprudence a souvent énoncé qu’en principe le compte rendu de chantier était dépourvu de toute valeur juridique et de toute valeur probante, les mentions portées au PV sont cependant parfois prises en compte par l’expert judiciaire ou le juge dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation.

Peut-on faire son propre compte rendu de chantier ?

Il est conseillé de faire son propre compte rendu pour pouvoir le comparer à celui du maître d’œuvre et ainsi pouvoir l’opposer à celui-ci.

Fichepratique

Sommaire

1. Rédiger le PV de chantier
2. Qui rédige le PV ?
3. Communiquer le PV de chantier
4. Connaître la valeur juridique d’un PV de chantier

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Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3019

L'essentiel par l'éditeur

Le procès-verbal (PV) de chantier est un document essentiel pour constater l'application des clauses du marché et acter les discussions tenues lors des réunions. Rédigé généralement par le maître d'œuvre, il doit être clair, objectif et diffusé à tous les participants, y compris le maître d'ouvrage. Bien que le PV n'ait pas de valeur juridique intrinsèque, il peut acquérir une valeur contractuelle si une clause spécifique est incluse dans le marché. Les entrepreneurs doivent exprimer leurs réserves par écrit si le PV modifie leurs obligations.

Quelle est la valeur juridique d'un PV de chantier ?
Qui est responsable de la rédaction et de la diffusion du PV de chantier ?
Comment un PV de chantier peut-il acquérir une valeur contractuelle ?

Le procès-verbal (PV) de réunion de chantier est un outil de communication fondamental lors du déroulement des travaux. En cas de contentieux (pendant ou après les travaux), même s’il n’a pas en principe valeur juridique, il constitue toujours une pièce importante du dossier d’expertise, d’où l’intérêt d’une rédaction claire et précise.

Ce document fait suite aux rendez-vous de chantier et reflète l’état d’avancement des travaux à un instant donné.

Les comptes rendus écrits ou PV des réunions de chantier sont couramment pratiqués alors même que le CCAG travaux mentionne seulement l’obligation pour l’entrepreneur d'obéir aux convocations à ces réunions (CCAG Travaux, art. 3.9).

Rédiger le PV de chantier

Le style du PV doit être clair et direct, afin d‘en faciliter la compréhension. Toutefois, il ne faut pas en négliger la rédaction, qui doit garder un caractère objectif (cf. Procès-verbal de chantier).

Le PV a pour objet principal de constater l’application des clauses du marché. Il permet d’acter ce qui s’est dit pendant la réunion (cf. Ordre du jour type).

Sur chaque compte rendu figurent les informations suivantes :

titre de l’opération ou du programme ;
date de la réunion de chantier, numéro du compte rendu ;
nom des présents, absents et excusés ;
noms des personnes ou organismes convoqués à la prochaine réunion ;
ordre du jour de la prochaine réunion ;
remarques éventuelles sur le compte rendu précédent ;
nombre de jours d’intempéries de la semaine précédente ;
nombre de jour...

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