Les EMAS adoptent-elles toutes le même protocole d’action ?

Les retours d’expérience remontés par les ARS et les évaluations réalisées par les équipes mobiles préfiguratrices témoignent d’une diversité de pratiques qui prennent appui sur des modalités de coopération entre acteurs. Forte de ces expériences, la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap développe dans ses annexes le cadre – souple – au sein duquel les EMAS peuvent librement adapter leur fonctionnement.

Fichepratique

Sommaire

1. Un déploiement territorial
2. Définition et fonctionnement des EMAS
3. Modalités d’intervention de l’EMAS
4. Modalités de saisine de l’EMAS

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Favoriser l’inclusion avec le soutien des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS)

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 13875

L'essentiel par l'éditeur

Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) favorisent l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Déployées par l'ARS, elles soutiennent les équipes éducatives par des interventions primaires (information), secondaires (soutien) et tertiaires (accompagnement). Les EMAS ne remplacent pas les structures existantes mais complètent l'accompagnement éducatif. Leur flexibilité permet une adaptation aux besoins locaux, renforçant ainsi l'efficacité de l'inclusion scolaire.

Comment les EMAS soutiennent-elles l'inclusion scolaire des élèves handicapés ?
Quelles sont les modalités d'intervention des équipes mobiles d’appui médico-social ?
Comment solliciter l'intervention d'une EMAS dans un établissement scolaire ?

La loi pour une école de la confiance n° 2019-791 du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. À l’occasion de leur convention cadre de partenariat, les agences régionales de santé (ARS) et les académies structurent de nouvelles organisations visant à venir en soutien aux communautés éducatives et aux élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements ne relevant pas de structures spécialisées.

Pour ce faire, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été sollicités pour mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) ont ainsi vu le jour et se déploient progressivement sur le territoire depuis l’année scolaire 2019-2020 avec une soixantaine de structures créées.

Un déploiement territorial

Le périmètre d’intervention des EMAS est défini par l’ARS en fonction des dispositifs déjà en activité sur certains territoires, dans un dialogue avec les rectorats et/ou les directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

L’objectif assumé est de permettre à chaque établissement scolaire de bénéficier des missions d’une équipe d’appui présente dans chaque département, en cohérence avec le périmètre de gestion départementale des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL ; cf.Piloter l’inclusion dans un pôle inclusif d’accompagnement localisé).

L’action de chaque équipe mobile demeure suivie par l’ARS et les dispositions réglementaires prévoient un lien fort avec les acteurs du territoire et notamment avec le comité départemental de suivi de l’..

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