Formulaire Cerfa n° 16702*01 de déclaration préalable de travaux : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

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Mis à jour le 10 janv. 2026 | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : dtou8155

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en 2 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande.

Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…

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