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L'essentiel par l'éditeur
La déclaration préalable de travaux est essentielle pour certaines constructions et modifications, notamment celles créant une surface de plancher entre 5 et 20 m². Elle s'applique aussi aux piscines, murs et serres sous certaines conditions. Le dossier doit inclure des informations obligatoires comme la date de début des travaux et le nom du maître d'ouvrage. La procédure est similaire à celle du permis de construire, avec un délai d'instruction d'un mois. La déclaration est valable deux ans, avec possibilité de prorogation.
Certains travaux nécessitent une simple déclaration préalable. D’autres sont totalement dispensés de permis de construire. Il faut distinguer les constructions neuves de celles existantes.
Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :
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