Lorsque l’agent se déplace pour une mission, faut-il indemniser son déplacement depuis sa résidence administrative ou sa résidence familiale ?

La réglementation ne prévoit pas de point de départ précis. Il faut donc regarder concrètement quel a été le trajet de l’agent pour se rendre sur le lieu de la mission ou du stage.

Y a-t-il des horaires fixés pendant lesquels les repas doivent être pris pour qu’ils puissent être indemnisés ?

La réglementation ne prévoit pas d’horaire. C’est à l’employeur d’apprécier, au regard de la durée de la mission, s’il est opportun pour l’agent de se restaurer sur place.

Fichepratique

Sommaire

1. Les déplacements ouvrant droit à indemnisation
2. Calcul de l’indemnisation des frais de transport des personnes
3. Prise en charge des frais de repas et d’hébergement (indemnité de mission)
4. Prise en charge des frais de repas et d’hébergement (indemnité de stage)

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Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 6 juil. 2026 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 5925

L'essentiel par l'éditeur

Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale sont pris en charge pour les missions, stages, et participations à des concours. Les agents peuvent être indemnisés pour les frais de transport, repas et hébergement selon des barèmes précis. L'utilisation de véhicules personnels est encadrée, avec des indemnités kilométriques variables. Les collectivités peuvent conclure des contrats pour optimiser les coûts. Les règles d'indemnisation varient selon la situation géographique et les conditions de déplacement.

Quels sont les critères pour l'indemnisation des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale ?
Comment sont calculées les indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel ?
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de repas et d'hébergement lors d'une mission ?

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par leur employeur. Quels types de déplacement ouvrent droit à indemnisation ? Comment ces indemnités doivent-elles être calculées ?

Cette fiche détaille les déplacements qui ouvrent droit à indemnisation, les éléments qui la composent, car la nature des indemnités varie selon le type de déplacement, les modes de calcul applicables, les règles à suivre pour le versement de cette indemnité.

Les déplacements ouvrant droit à indemnisation

Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires effectués dans les cas suivants :

mission, tournée ou intérim ;
stage ;
participation aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs ;
présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel (épreuve d’admissibilité ou d’admission).

Sont concernés les fonctionnaires titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales.

Le terme de mission concerne la situation de l’agent en service, muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder 12 mois, qui se déplace, pour les besoins de sa collectivité, hors de sa résidence administrative, c’est-à-dire le territoire de la commune où se situe le service où il est affecté, et de sa réside...

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