Fichepratique

Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées

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Référence : 0168

L'essentiel par l'éditeur

Le compte prorata, bien que non obligatoire, est crucial pour gérer les dépenses communes sur un chantier public. Il permet de répartir équitablement les coûts d'installations communes entre les entreprises, minimisant ainsi les risques de contentieux. La gestion doit être confiée à un gestionnaire désigné, avec un comité de contrôle pour superviser les dépenses. Les clauses contractuelles doivent être claires pour éviter les litiges, en distinguant les dépenses d'équipement des dépenses de consommation.

  • Le compte prorata est-il obligatoire dans les marchés publics de travaux ?
  • Quelles dépenses doivent être incluses dans le compte prorata ?
  • Comment organiser la gestion du compte prorata pour éviter les litiges ?

Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son règlement font souvent l’objet de litiges et peuvent perturber un chantier. Pour minimiser ces effets, vous devez maîtriser les spécificités de ce dispositif. Quelles sont les conditions nécessaires à la compréhension et à la gestion du compte prorata ?

1.

Maîtriser les contours du dispositif de compte prorata

Le compte prorata, dispositif propre aux marchés publics de travaux, fait souvent l’objet d’interrogations de la part des acteurs du chantier (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs) :

  • Le compte prorata est-il obligatoire ?
  • Qui gère le compte prorata ?
  • Quelles sont les dépenses incluses dans le compte prorata ?
  • Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre peuvent-il intervenir ?

Lorsque plusieurs entreprises sont amenées à intervenir sur un chantier, des installations communes peuvent être nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux :

  • éclairage du site,
  • mise en place de sanitaires,
  • gardiennage.

En tant que maître d’ouvrage, vous devez organiser la gestion de ces dépenses communes. Le compte prorata permet de les consigner et de les répa...

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