Fichepratique

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

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Référence : 0868

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des acomptes, avances et prêts aux salariés est cruciale pour les employeurs. Un acompte est une rémunération pour un travail déjà effectué, tandis qu'une avance est pour un travail futur. Les acomptes doivent être compensés sur le mois en cours, sinon ils deviennent des avances, soumises à la règle du dixième pour le remboursement. Les prêts peuvent être accordés avec ou sans intérêt, mais nécessitent un contrat écrit. En cas de rupture de contrat, les modalités de remboursement varient selon le type de prêt.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'acompte sur salaire ?
  • Comment se différencient les avances sur salaire des acomptes ?
  • Quelles sont les règles de remboursement d'un prêt consenti à un salarié ?

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous devez en apprécier toutes les nuances sous peine de ne pas être en mesure de vous faire rembourser :

  • Dans quels cas êtes-vous tenu à une obligation de verser un acompte sur salaire ?
  • Quelles sont les règles de remboursement des avances ?
  • Quelles sont les conditions d’octroi d’un prêt ?
  • Quels documents doit signer le salarié ?
  • Comment faire apparaître ces remboursements sur le bulletin de salaire ?

À chaque question correspondent des usages et des règles juridiques précises.

Par exemple, si l’un de vos salariés vous demande une avance sur salaire, vous devez vous assurer qu’il s’agit bien d’une avance et non d’un acompte. L’analyse de la somme demandée permet de :

  • qualifier la demande ;
  • déterminer votre obligation.

La particularité de tels versements réside dans leur articulation avec le bulletin de paie.

1.

Déterminer votre obligation en matière d’acompte sur salaire

L'acompte est la rémunération due à un salarié pour une période de travail déjà effectuée. Cette somme est versée avant son échéance normale. Le montant d’un acompte ne peut excéder la rémunération acquise à la date de la demande.

Exemple : un salarié est mensualisé. Il perçoit un salaire mensuel net de 2 000 €. Le montant de l’acompte qui peut lui être versé en milieu de mois est de 1 000 €.

Obligation de l’employeur

Vous êtes tenu de verser un acompte aux :

  • salariés mensualisés qui en font la demande ;
  • salariés non mensualisés car ils doivent être payés au moins 2 fois par mois ;
  • salariés aux pièces dont l'exécution du travail doit durer plus d'une quinzaine de jours ;
  • VRP en fonction des commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours.

M

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