Fichepratique

Gestion de crise sanitaire : la mise en œuvre du plan bleu dans les établissements médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS

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Mise à jour le 16 juin 2025 | Référence : 14499

L'essentiel par l'éditeur

Le plan bleu est un dispositif essentiel pour la gestion de crise dans les établissements médico-sociaux, visant à assurer la sécurité et la continuité des soins en cas de crise sanitaire ou climatique. Obligatoire selon le Code de l'action sociale et des familles, il inclut la désignation d'un référent, des conventions avec des établissements de santé, et des protocoles d'organisation. Sa mise en œuvre repose sur une coordination efficace, une formation continue du personnel et une communication claire avec les familles.

  • Qu'est-ce que le plan bleu et pourquoi est-il obligatoire dans les établissements médico-sociaux ?
  • Comment le plan bleu assure-t-il la continuité des soins en cas de crise sanitaire ?
  • Quelles sont les responsabilités du référent du plan bleu dans la gestion de crise ?

Le plan bleu est un dispositif de gestion de crise devant être obligatoirement mis en place dans certains établissements et services pour personnes en situation de handicap et personnes âgées, dont la gestion peut être assurée par un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ; c’est le cas dans les résidences autonomie et les Ehpad.

La présente fiche vous présentera comment le mettre en place dans les établissements gérés par votre CCAS/CIAS.

1.

Les objectifs du plan bleu

Le plan bleu est un dispositif de gestion de crise, activé en cas de situation sanitaire exceptionnelle ou de crise majeure :

  • épidémie (par exemple, grippe, Covid-19…) ;
  • canicule ;
  • grand froid ;
  • panne importante (électricité, eau…) ;
  • attentat ou menace terroriste.

Il est obligatoire dans « les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale » ( CASF, art. L. 312-1 , I, 6°).

De plus, le plan bleu doit être annexé au projet d’établissement ( CASF, art. D. 312-160 du CASF) : « [L]es établissements […] sont tenus d’intégrer dans le projet d’établissement […] un plan détaillant les modalités d’organ...

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