À quelle phase sont formulés les avis du contrôleur technique ?

Les avis du contrôleur technique sont formulés :en phase de conception : sous la forme d’un rapport initial de contrôle technique (Rict) ;en phase d’exécution : lors de l’examen des documents d’exécution et des visites de chantier ;en phase de réalisation : sur les ouvrages exécutés, sous la forme d’un rapport final de contrôle technique (RFCT). Lors de ce rapport final, le contrôleur technique transmet au maître d’ouvrage un compte rendu de sa mission et signale les avis qui, à sa connaissance, n’ont pas été suivis d’effets.

Le maître d’ouvrage est-il obligé de suivre les avis du contrôleur technique ?

Le maître d’ouvrage est libre de ne pas suivre les avis qu’il reçoit. Toutefois, sa responsabilité risque alors d’être engagée en cas de survenance de désordres dans l’exécution du chantier.D’autre part, la passivité du maître d’ouvrage et son refus de tenir compte de l’avis exprimé peuvent entraîner une déchéance de garantie.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre l’intérêt du recours au contrôle technique
2. Identifier les cas de recours au contrôleur technique
3. Définir les missions à confier au contrôleur technique

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Identifier les cas de recours au contrôleur technique

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Mis à jour le 12 sept. 2025 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9291

L'essentiel par l'éditeur

Le recours au contrôleur technique est essentiel pour prévenir les aléas techniques dans la construction, garantissant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Obligatoire pour certaines constructions à risque, il peut aussi être sollicité facultativement pour réduire les risques. Le contrôleur doit être indépendant et agréé, et ses missions, de base ou complémentaires, sont définies par le CCTG. Le maître d’ouvrage doit respecter ses avis pour éviter des responsabilités en cas de désordres.

Quand le recours à un contrôleur technique est-il obligatoire en construction ?
Quelles sont les missions principales d’un contrôleur technique ?
Pourquoi l’indépendance du contrôleur technique est-elle cruciale ?

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il doit prévenir les défaillances techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. C’est une activité réglementée, réalisée par des cabinets agréés.

Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation d’y recourir ? Quels sont ces cas de recours ?

Comprendre l’intérêt du recours au contrôle technique

Les domaines d’intervention

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes (CCH, art. R. 125-1).

Les organismes de contrôle technique peuvent intervenir dans des domaines complémentaires. Ils sont désormais susceptibles de délivrer les attestations de prise en compte des règles d’accessibilité à fournir par le maître de l’ouvrage à l’achèvement des travaux (CCH, art. R. 122-9 et R. 122-30).

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