Fichepratique

Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 9294

L'essentiel par l'éditeur

La coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) est essentielle sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil impliquant plusieurs entreprises. Le Code du travail impose un coordonnateur SPS pour prévenir les risques de coactivité. Les opérations sont classées en trois catégories selon leur complexité, nécessitant des plans de sécurité spécifiques. Le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur compétent et s'assurer de la coopération entre tous les intervenants.

  • Quand est-il obligatoire de désigner un coordonnateur SPS sur un chantier ?
  • Quelles sont les catégories d'opérations nécessitant une coordination SPS ?
  • Quel est le rôle du maître d’ouvrage dans la coordination SPS ?

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS ou CSPS) veille au bon respect des règles de prévention sur une opération de construction, selon la réglementation régie par le Code du travail.

Sa présence est obligatoire dès lors qu’il y a deux entreprises ou plus sur un chantier. En effet, son rôle est de gérer les interactions entre les différentes sociétés afin d’éviter qu’un risque contracté par l’une d’entre elles ne nuise à une seconde.

Quel est le cadre réglementaire de la coordination de sécurité et comment recourir à un coordonnateur SPS ?

1.

Connaître le cadre réglementaire de la coordination de sécurité

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail . Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l’utilisation des moyens communs.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil ( art. R. 4532-1 à R. 4532-98 ).

Article L. 4532-2 du Code du travail

Cet article définit l’objectif de la mission du coordonnateur SPS :

« Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organ...

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