La sous-traitance nécessite-t-elle l’intervention d’un coordonnateur SPS ?

Le maître d’ouvrage doit rester extrêmement vigilant quant au suivi du chantier. En effet, la présence simultanée de deux entreprises entraîne l’obligation de coordination sur le chantier. Pour éviter toute difficulté pendant l’exécution du contrat, le maître d’ouvrage peut, dès la consultation des entrepreneurs, indiquer dans le règlement de consultation et/ou dans le marché conclu avec l’entreprise que si cette dernière fait appel à la sous-traitance, il lui appartiendra de se charger de la mise en œuvre de la coordination dans les conditions requises par les textes.

Quel est le rôle du registre-journal ?

Le CSPS consigne dans le registre-journal les informations auxquelles tous les participants à l’opération pourront se référer en cas de litige (C. trav., art. R. 4532-38 et s.) :Ce document comprend notamment « les comptes rendus des inspections communes » effectuées avant le commencement des travaux avec chaque entrepreneur, au cours desquelles le CSPS délivre ses consignes de sécurité et de santé.Le CSPS indique également « les observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier ».Le registre-journal mentionne « l’effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux ».Le CSPS le conserve pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre réglementaire de la coordination de sécurité
2. Définir les cas de recours au coordonnateur SPS
3. Délimiter les différentes catégories d’opérations
4. Identifier les acteurs de la coordination SPS
5. Connaître les documents que le CSPS doit établir

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Outils et modèles (1)

Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d’opérations de travaux (réf : dtou8195)

Fiche associée (1)

Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9294

L'essentiel par l'éditeur

La coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) est essentielle sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil impliquant plusieurs entreprises. Le Code du travail impose un coordonnateur SPS pour prévenir les risques de coactivité. Les opérations sont classées en trois catégories selon leur complexité, nécessitant des plans de sécurité spécifiques. Le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur compétent et s'assurer de la coopération entre tous les intervenants.

Quand est-il obligatoire de désigner un coordonnateur SPS sur un chantier ?
Quelles sont les catégories d'opérations nécessitant une coordination SPS ?
Quel est le rôle du maître d’ouvrage dans la coordination SPS ?

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS ou CSPS) veille au bon respect des règles de prévention sur une opération de construction, selon la réglementation régie par le Code du travail.

Sa présence est obligatoire dès lors qu’il y a deux entreprises ou plus sur un chantier. En effet, son rôle est de gérer les interactions entre les différentes sociétés afin d’éviter qu’un risque contracté par l’une d’entre elles ne nuise à une seconde.

Quel est le cadre réglementaire de la coordination de sécurité et comment recourir à un coordonnateur SPS ?

Connaître le cadre réglementaire de la coordination de sécurité

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l’utilisation des moyens communs.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (art. R. 4532-1 à R. 4532-98).

Article L. 4532-2 du Code du travail

Cet article définit l’objectif de la mission du coordonnateur SPS :

« Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout...

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