Fichepratique

Identifier les cas où la négociation est possible

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Référence : 7059

L'essentiel par l'éditeur

La négociation dans les marchés publics est encadrée par le Code de la commande publique, permettant aux acheteurs de l'utiliser dans des procédures adaptées ou avec négociation. Elle est possible pour des marchés inférieurs aux seuils européens, des services spécifiques, ou en cas de besoins innovants. La négociation peut aussi intervenir lors de l'exécution du marché pour des modifications ou litiges. Toutefois, elle doit être utilisée avec prudence, en tenant compte des objectifs et du contexte.

  • Quand peut-on recourir à la négociation dans les marchés publics ?
  • Quels sont les avantages de la négociation pendant l'exécution d'un marché ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour la négociation dans les marchés publics ?

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats.

Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation, après publicité et mise en concurrence, peut être ainsi utilement envisagé. Il permet en effet d’obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence.

L’acte d’achat efficace se caractérise par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation permet d’adapter les offres à la demande. Au terme de la négociation, l’acheteur public aura à déterminer l’offre présentant le meilleur rapport qualité-prix, c’est-à-dire la meilleure offre susceptible d’être faite à ce moment en fonction des capacités économiques et techniques des entreprises.

C’est pourquoi il est important pour l’acheteur public de disposer d’une vision claire des contextes juridiques et techniques dans lesquels la négociation est possible.

Au-delà des possibilités juridiques, il est important de rappeler que la négociation demeure un acte complexe qui nécessite formation, pratique et surtout préparation préalable.

1.

Les situations d’achat permettant de recourir à la négociation pendant la procédure de passation du marché

Il est possible de recourir à la négociation dans certaines procédures de passation prévues par le  Code de la commande publique .

Les acheteurs peuvent donc utiliser le levier de la négociation dès lors qu’ils réalisent leurs achats par l’une des procédures suivantes.

La procédure adaptée ( CCP, art. R. 2123-1 )

La procédure adaptée peut être utilisée dans les cas suivants :

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