Fichepratique

Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction publique

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Mise à jour le 2 juil. 2025 | Référence : 9094

L'essentiel par l'éditeur

Les agents hospitaliers fonctionnaires originaires des DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole peuvent bénéficier d'un congé bonifié, incluant une indemnité de cherté de vie. Ce congé, d'une durée maximale de 65 jours, permet de renouer avec leur environnement d'origine. Les critères du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) sont essentiels pour l'attribution. La réglementation, bien que complexe, vise à faciliter le retour des agents dans leur territoire d'attache.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé bonifié dans la fonction publique ?
  • Comment est calculée l'indemnité de cherté de vie pour les fonctionnaires originaires des DOM ?
  • Quels critères définissent le centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) pour un congé bonifié ?

Les agents hospitaliers fonctionnaires titulaires (les stagiaires ne sont pas concernés), originaires d’un département d’outre-mer (DOM) ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France, bénéficient d’un congé particulier : le congé bonifié. Celui-ci donne lieu à un complément de rémunération appelé « indemnité de cherté de vie ».

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé bonifié perçoit :

  • une bonification de congé d’une durée maximale de 65 jours consécutifs ;
  • la prise en charge du voyage vers le département dont il est originaire ;
  • le paiement d’une indemnité de cherté de vie pendant le séjour dans le département d’outre-mer.

Ces dispositions législatives et réglementaires visent à permettre à des agents qui ont des attaches profondes avec le département d’outre-mer dont ils sont originaires, de renouer régulièrement avec un environnement familial et culturel dont ils ont dû s’éloigner.

A noter

Depuis avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français, ouvrant ainsi droit aux congés bonifiés aux fonctionnaires exerçant en métropole et originaires de ce département.

1.

Identifier les bénéficiaires

Pour bénéficier de l’indemnité de cherté de vie, l’agent doit :

  • être fonctionnaire ;
  • avoir accompli 24 mois de service sans interruption ;
  • ne pas avoir bénéficié de congé bonifié dans les 3 ans précédant sa nouvelle demande.

A noter

Les agents stagiaires et les contractuels de droit public ne peuvent pas bénéficier du congé bonifié.

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