Que faire dans le cas d’un mineur s’opposant à l’information des titulaires de l’autorité parentale ?

Dans le cas d’un mineur s’opposant à l’information des titulaires de l’autorité parentale pour garder le secret sur son état de santé, le médecin essaie de le convaincre de la nécessité de les informer, et si le mineur le refuse, le médecin met en œuvre le traitement ou l’intervention, s’il s’agit de traitements et interventions qui s’imposent pour sauvegarder la santé du mineur. Cette dérogation aux règles sur l’autorité parentale ne concerne que le seul médecin.Si le mineur maintient son opposition, il se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

Fichepratique

Sommaire

1. Information sur l’état de santé
2. Contenu et qualité de l’information
3. Délivrance de l’information
4. Information du mineur
5. Information délivrée au majeur protégé ou non en mesure de la recevoir
6. Évaluation de l’information donnée

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Information du patient sur son état de santé : précautions

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 8718

L'essentiel par l'éditeur

L'information sur l'état de santé est cruciale pour permettre aux patients de prendre des décisions éclairées concernant leur santé. Elle doit être claire, compréhensible et adaptée à la situation individuelle, en tenant compte des aspects psychologiques, sociaux et culturels. Les recommandations de la HAS soulignent l'importance d'un dialogue de confiance entre le professionnel de santé et le patient, et précisent les modalités de délivrance de l'information, notamment pour les mineurs et les majeurs protégés.

Comment l'information sur l'état de santé doit-elle être délivrée aux patients ?
Quelles sont les recommandations pour informer les mineurs et les majeurs protégés ?
Quels sont les critères de qualité pour l'information médicale ?

Le droit d’être informé sur son état de santé par les professionnels de santé, qui est reconnu par la loi du 4 mars 2002, est identique quel que soit le professionnel qui délivre l’information, son mode et son lieu d’exercice (privé et/ou public), quelles que soient les circonstances pour la prévention comme pour les soins. Cette information concerne également l’annonce d’une mauvaise nouvelle, qui nécessite des précautions particulières.

Information sur l’état de santé

Cette information doit permettre d’éclairer la personne sur son état de santé, de prendre des décisions concernant sa santé en fonction de son intérêt, et notamment d’accepter ou de refuser les actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique. Elle porte sur l’objectif, la nature et le déroulement des actes et le suivi. S’intégrant dans un dialogue, cette information doit conduire à faciliter la confiance entre le professionnel de santé et la personne.

La recommandation de bonne pratique de la HAS concerne :

le contenu et les qualités de l’information à délivrer, les modalités de sa délivrance, ainsi que la cohérence et l’évaluation de l’information ;
les situations complexes des mineurs et des majeurs protégés, ainsi que les situations de fait où l’information n’est pas d...

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