Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de développement durable

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, d’accueils de loisirs ou encore de structures d’accueil des seniors.

La famille de produits traitée dans cette fiche porte sur :

• les réfrigérateurs ;
• les congélateurs ;
• les combinés réfrigérateurs/congélateurs.

Les principaux enjeux de développement durable sont les suivants :

• respect de la réglementation existante, notamment la directive (UE) 2017/2102 du 15 novembre 2017, complétant la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011, dite « directive RoHS » (Restriction of Hazardous Substances), relative à l’utilisation de substances dangereuses dans la conception des équipements électriques et électroniques, transposée dans le droit français aux articles R. 543-171-1 à R. 543-171-12 du Code de l’environnement et dans le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 ;
• achat d’appareils reconditionnés et comprenant des matières recyclées (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 58) ;
• fin de vie des réfrigérateurs : application de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dite « directive DEEE », transposée en droit français dans le Code de l’environnement par les articles R. 543-172 à R. 543-206 et par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 ;
• consommation d’énergie de l’appareil ;
• choix du gaz frigorifique en privilégiant ceux qui ont un pouvoir de réchauffement climatique faible ;
• nuisances sonores générées par le réfrigérateur ;
• recyclabilité de l’appareil.

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur peut avoir recours à des référentiels de qualité environnementale ou à certains types de produits plus éco-responsables :

• label de consommation d’énergie de l’appareil : label Energy Star ;
• étiquette énergie : appareil de catégorie A.