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Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable

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Mis à jour par Baptiste Vassor | Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 2346

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des enjeux de développement durable dans les marchés publics de téléphones implique l'utilisation d'écolabels comme Epeat pour les portables et Energy Star pour les fixes. L'indice de réparabilité, obligatoire depuis 2023, évalue la capacité de réparation des produits. La loi Agec impose l'achat de téléphones reconditionnés pour réduire l'impact environnemental. Electronics Watch aide à surveiller les conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement. La gestion de fin de vie inclut le réemploi et le recyclage.

  • Quels sont les écolabels recommandés pour l'achat de téléphones dans le cadre des marchés publics ?
  • Comment l'indice de réparabilité influence-t-il l'achat de téléphones portables par les administrations ?
  • Quelles sont les obligations légales pour l'achat de téléphones reconditionnés dans le secteur public ?
1.

La prise en compte de considérations environnementales dans l’acquisition de téléphones portables ou fixes neufs

La possibilité de faire référence à un écolabel

L’article R. 2111-13 du Code de la commande publique précise que, « [d]ans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15 ».

Le site Internet de l’Agence de la transition écologique (Ademe) identifie les écolabels utilisables en fonction des produits et précise les garanties et les objectifs de chacun d’entre eux (cf. Écolabels pour l’acquisition de téléphones portables).

Pour les téléphones portables, l’Ademe précise qu’il n’existe qu’un seul écolabel, l’Epeat (Electronic Product Environmental Assessment Tool) avec...

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