Fichepratique

Intégrer le développement durable dans un marché public de vêtement

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Anaelle Mazin | Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 2347

L'essentiel par l'éditeur

L’intégration des enjeux environnementaux dans les marchés publics de vêtements professionnels est cruciale pour réduire l’impact écologique. La loi Agec impose que 20 à 100 % des biens acquis soient issus du réemploi ou de matières recyclées. Le règlement Reach encadre l’utilisation des substances chimiques pour protéger la santé et l’environnement. L’écoconception et l’utilisation de matériaux durables sont essentielles pour minimiser les impacts environnementaux tout en maintenant la qualité des vêtements.

  • Quelles sont les obligations environnementales pour les marchés publics de vêtements professionnels en France ?
  • Comment la loi Agec influence-t-elle l’achat de textiles professionnels ?
  • Quelles sont les spécifications techniques pour l’écoconception des vêtements professionnels ?

Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de sous-traitants de grandes marques. La « catastrophe de l’usine de Dacca » fait 1 127 morts et provoque un tollé en France et à l’international. Surtout, elle entraîne une prise de conscience quant aux conditions de travail dans les chaînes de production textile utilisées par les multinationales de la fast fashion dans le cadre de la mondialisation et, plus largement, sur le secteur du textile.

Les questions relatives à la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, au respect des droits du travail et des droits humains et de la sous-traitance en cascade s’imposent également dans les marchés publics. Pour ce faire, il existe quelques outils juridiques permettant de prendre en compte les enjeux éthiques et sociaux dans les achats de textile tant au stade de la candidature que de celui de l’offre.

L’industrie textile est aussi l’une des plus polluantes au monde et génère d’importants déchets (et encore plus avec l’essor de la fast fashion et de l’ultra fast fashion). Le cycle de vie des vêtements comprend de nombreuses étapes et procédés qui ont des impacts environnementaux, sociaux mais aussi sanitaires qu’il convient de prendre en compte dans le cadre d’un achat public de vêtements professionnels afin de les limiter.

En outre, l’achat public de vêtements professionnels doit respecter certaines obligations liées à l’économie circulaire, au tri des déchets et à la fin de vie des produits textiles.

Il convient de noter que cette fiche porte sur les vêtements à l’exclusion des sous-vêtements mais aussi des vêtements techniques (équipements de protection individuelle [EPI], par exemple). À ce titre sont visés les tee-shirts, pantalons, chemises, vestes, pulls, sweat-shirts, etc.

1.

Les principales étapes du cycle de vie des vêtements professionnels

La production des matières premières

Dans le cadre de la production des matières premières, il convient de distinguer les fibres d’origine végétale (coton, lin, bambou...), les fibres d’origine animale (laine, alpaga…), les fibres synthétiques (polyester, polyamide, acrylique, élasthanne...), les fibres artificielles de type cellulosique (viscose, Lyocell...) ou celles de type protéinique (soja, caséine de lait...).

La production de fibres d’origine végétale contribue notamment au changement climatique à travers la fertilisation des champs (qui entraîne des émissions de protoxyde d’azote et de CO2), à une consommation en eau importante, à la pollution de l’air, des sols et de l’eau et à une perte de biodiversité en raison de l’épandage de pesticides et du développement de m...

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