Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte de type bennes à ordures ménagères (BOM)

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) relèvent de la compétence exclusive des intercommunalités dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD).

Ce service public peut être assuré en gestion directe (en prenant en charge l’exploitation du service par leurs propres moyens et avec leurs propres agents), en gestion déléguée via une délégation de service public (DSP) qui attribue la gestion du service à un délégataire (société publique locale [SPL], société d’économie mixte [SEM], société d’économie mixte à opération unique [Semop], opérateur privé) qui en assume le risque d’exploitation, ou en déléguant tout ou partie de la compétence (collecte et/ou traitement) à un syndicat.

Quel que soit le modèle de gestion retenu, il est nécessaire d’être équipé de moyens de collecte des ordures ménagères à travers l’acquisition de bennes à ordures ménagères (BOM). Une BOM est un véhicule composé d’un châssis poids lourds et d’un caisson dans lequel on collecte et transporte les ordures ménagères jusqu’à un centre de tri (recyclage), de valorisation ou d’élimination.

Au-delà de l’achat d’un véhicule, avec les obligations qui en résultent, une benne à ordures ménagères est également une machine avec des règles de sécurité à respecter dans l’intérêt des travailleurs mais également des autres usagers de la route (vélos, piétons…).