Fichepratique

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz

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Mise à jour le 6 juil. 2023 | Référence : 8696

L'essentiel par l'éditeur

Le biométhane, produit par méthanisation, réduit les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les énergies fossiles. En France, son développement est soutenu par des lois favorisant l'injection dans les réseaux gaziers et des tarifs d'achat garantis. Les garanties d'origine assurent la traçabilité du biométhane. Les acheteurs publics peuvent intégrer du biométhane dans les marchés de fourniture de gaz, avec des montages juridiques innovants pour l'acquisition de gaz renouvelable.

  • Quels sont les avantages environnementaux du biométhane en France ?
  • Comment les acheteurs publics peuvent-ils intégrer le biométhane dans les marchés de fourniture de gaz ?
  • Quelles sont les nouvelles dispositions légales pour l'acquisition de gaz renouvelable par les acheteurs publics ?

En France, le mix énergétique comprend de plus en plus d’énergie renouvelable (13 % en 2020) bien que le pétrole et le gaz naturel conservent toujours une part importante (respectivement 28,1 % et 15,38 %). S’agissant du gaz naturel, il est désormais possible d’avoir tout ou partie en gaz « vert » (ou biométhane) dans le cadre d’un marché de fourniture de gaz naturel grâce à la méthanisation qui se développe en France ces dernières années.

Le biométhane est un gaz 100 % renouvelable produit localement à partir de résidus agricoles, d’effluents d’élevage et de déchets des territoires. Issu du processus de méthanisation, il est injecté dans les réseaux gaziers et a le même niveau de qualité que le gaz naturel. Le biométhane permet donc de se chauffer, de cuisiner ou peut encore être utilisé comme carburant (BioGNV) dans un plus grand respect de l’environnement.

Enfin, afin d’accélérer la production d’énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux acheteurs publics de conclure des contrats, d’une part, pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective et, d’autre part, pour l’achat direct à long terme (ou power purchase agreement [PPA]) de gaz renouvelable.

1.

L’impact environnemental du biométhane

La méthanisation est une solution qui permet à la fois de valoriser de la matière organique (ce qui réduit la quantité de déchets organiques à traiter par d’autres filières) et de produire de l’énergie.

Elle contribue dans ce cadre à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en permettant de remplacer les énergies fossiles par du biogaz pour la production de chaleur, d’électricité ou de carburant.

Une étude commandée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et GRDF montre que le contenu carbone du biométhane produit en France et injecté dans les réseaux gaziers est en moyenne de 23,4 g CO2 eq/kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur, c’est-à-dire la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion). En comparaison, le contenu carbone du gaz naturel est environ dix foi...

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