Fichepratique

Intégrer les autres règles ou recommandations

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Référence : 6689

L'essentiel par l'éditeur

Les recommandations sanitaires de l'ARS sont cruciales pour garantir la qualité des structures d'accueil sur des sols pollués. La circulaire n° 2007/13 impose des études préalables pour évaluer la qualité de l'air et des sols, évitant ainsi la construction sur des sites pollués. Les ARS, créées par la loi HPST, pilotent la santé publique régionale. Il est essentiel de consulter les archives et de collaborer avec la PMI et la DDPP pour intégrer leurs recommandations et éviter des retards administratifs.

  • Pourquoi est-il important de réaliser une étude préalable sur la qualité de l'air et des sols pour les structures d'accueil ?
  • Quelles sont les missions principales des agences régionales de santé (ARS) en France ?
  • Comment éviter les retards administratifs lors de la construction d'une structure d'accueil sur des sols potentiellement pollués ?

La présente fiche vous aidera à intégrer certaines règles ou recommandations applicables à votre structure. Vous pourrez ainsi anticiper sur les exigences des organismes suivants :

  • l’agence régionale de la santé (ARS) ;
  • le conseil départemental, protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
1.

Intégrer les recommandations sanitaires de l’ARS

Pour garantir la qualité sanitaire de votre structure d’accueil, l’ARS peut intervenir pour toute instruction de permis de construire et autorisation de travaux sur un site classé comme contenant des sols pollués.

En effet, la circulaire n° 2007/13 du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles a introduit un changement important dans le montage d’une opération de construction ou de restructuration d’un lieu d’accueil de la petite enfance, en permettant à certaines agences régionales de santé (notamment en Île-de-France) d’imposer des études préalables mesurant la qualité de l’air et des sols au moment de l’instruction de l’autorisation administrative (permis de construire ou au...

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