Fichepratique

Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service

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Référence : 0166

L'essentiel par l'éditeur

La clause d'attente dans un marché à tranches optionnelles permet de différer l'affermissement des tranches, offrant une flexibilité face aux contraintes d'exécution. Elle nécessite une indemnité d'attente pour l'opérateur économique, couvrant les coûts d'immobilisation. Les clauses contractuelles doivent préciser la durée, les conditions et le montant de cette indemnité. L'indemnité d'attente peut se cumuler avec celle de dédit, mais n'est pas applicable aux sous-traitants.

  • Quels sont les avantages d'intégrer une clause d'attente dans un marché à tranches optionnelles ?
  • Comment est calculée l'indemnité d'attente pour un marché à tranches ?
  • Les indemnités d'attente et de dédit peuvent-elles être cumulées dans un marché public ?

Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre marché. Cette clause vous permet en effet de différer l’envoi de l’ordre de service en cas de difficulté ou de retard dans l’affermissement de la tranche optionnelle. Quels sont les différents aspects à maîtriser pour pouvoir l’intégrer dans votre marché ?

1.

Identifier le champ d’application de la clause d’attente

La clause d’attente constitue une réponse appropriée si, dès l’analyse du besoin, vous identifiez des contraintes entravant la fluidité d’exécution du marché. Elle peut aussi servir à vous sécuriser contre toute déconvenue en cours d’exécution. Il convient cependant :

  • de prévoir le recours à cette clause dès la constitution des pièces contractuelles de votre marché ;
  • de ne pas systématiser le recours à cette clause, qui induit un impact financier pour le pouvoir adjudicateur.

La clause d’attente est un dispositif propre aux marchés à tranches optionnelles. Ces marchés se composent d’une tranche dite « ferme » et d’autres tranches dites « optionnelles » :

  • la tranche ferme représente les besoins que vous êtes sûr de satisfaire ;
  • les tranches optionnelles correspondent...
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