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Fiche associée (1)

(Juris)prudence dans l’attribution de la sanction

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Référence : dtou6879

Rien n’est pire que l’annulation d’une sanction, qu’elle ait été prononcée par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir, ce dernier doit strictement respecter la procédure, et s’assurer que la sanction est proportionnée à la faute commise, et à celui qui en est l’auteur.

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