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Éducation Diriger un établissement scolaire Réagir à l’agression d’un personnel en EPLE

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Réagir à l’agression d’un personnel en EPLE

Mise à jour le 05 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les agressions contre les agents publics sont en augmentation, et singulièrement contre les agents de l’Éducation nationale, le plus souvent au sein même des établissements.

Sans se substituer aux victimes, il importe que les personnels de direction y donnent les suites qui s’imposent, et que pour cela ils disposent de toutes les informations nécessaires. C’est l’objet de la présente fiche.

Quatre types de mesures peuvent être envisagés : les actions judiciaires pénales et civiles qui ne relèvent pas de l’établissement mais pour lesquelles le chef d’établissement doit être accompagnant, la protection fonctionnelle, la procédure disciplinaire lorsque l’auteur est élève de l’établissement.

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Engager une action pénale

Il revient au chef d’établissement de prendre toutes les mesures de protection, de sécurisation et d’accompagnement – y compris juridique – dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives les plus élémentaires. En effet, aux termes des dispositions de l’article R. 421-10 du Code de l’éducation, « en qualité de représentant...

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