Fichepratique

L’approbation du budget : le budget exécutoire

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Référence : 4196

L'essentiel par l'éditeur

Le budget exécutoire est crucial pour la gestion financière des Ehpad, permettant l'exécution budgétaire officielle et la réalisation de modifications budgétaires. Il est élaboré par les autorités de financement et la direction de l'établissement, et doit être transmis rapidement pour garantir la flexibilité financière. Ce budget, qui sert de référence pour l'analyse économique, doit être préparé avec soin et partagé avec les collaborateurs pour une gestion efficace.

  • Qu'est-ce qu'un budget exécutoire et pourquoi est-il important pour les Ehpad ?
  • Comment le budget exécutoire est-il élaboré et quelles sont les étapes clés ?
  • Quels sont les impacts d'un budget exécutoire sur la gestion financière des Ehpad ?

Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression est inscrite dans la procédure budgétaire d’un grand nombre de structures publiques : les collectivités territoriales, les établissements publics d’enseignement… et les Ehpad.

Cette notion est-elle strictement identique pour toutes les structures ? Y a-t-il une spécificité pour les Ehpad ? Et, dans l’affirmative, que cela signifie-t-il sur le plan juridique et sur le plan managérial ?

1.

Une définition générale du budget exécutoire

Le budget exécutoire se comprend dans le contexte de la définition du budget public, qui est une prévision et une autorisation totale, spécialisée, limitative (cf.Cadrage général : autorisation, spécialité, équilibre).

Le budget exécutoire est le budget officiellement autorisé dans sa présentation détaillée. Il clôt la procédure de préparation et d’approbation budgétaire pour ouvrir la procédure d’exécution.

En début d’année comptable, lorsque le budget n’est pas approuvé, il n’est pas exécutoire, ce qui veut dire que, sur un plan théorique, la structure en question est paralysée. Elle ne peut rien engager, rien payer.

A noter

Dans le secteur public, l’année comptable est strictement calée sur l’année civile.

Dans les faits, pour assurer la continuité des services...

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