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L'essentiel par l'éditeur
L'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière est une promotion interne qui dépend de la valeur professionnelle et de l'aptitude à de nouvelles fonctions. Il n'est pas automatique et peut se faire par concours ou examen professionnel. Les règles incluent des quotas, des ratios promus-promouvables, et des limitations liées aux recrutements. Les agents peuvent contester les décisions d'avancement par recours administratif ou devant les juridictions compétentes.
Les fonctionnaires hospitaliers appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades (CGFP, art. L. 411-1). L’avancement de grade se définit comme une promotion à l’intérieur d’un corps.
L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire. Dans tous les cas, il ouvre l’accès à une nouvelle grille indiciaire, mais pas obligatoirement à une hausse de traitement. Il peut se traduire par un changement de fonction. Selon la jurisprudence du Conseil d’État, il est fonction de la valeur professionnelle, mais aussi de l’aptitude à exercer de nouvelles fonctions.
Il ne saurait revêtir un caractère d’automaticité liée à l’ancienneté.
Trois possibilités s’appliquent pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.
Elle subs...
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