Fichepratique

L’hébergement temporaire non médicalisé

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Référence : 10912

L'essentiel par l'éditeur

L'hébergement temporaire non médicalisé est une prestation proposée par des établissements de santé pour les patients autonomes, sans besoin de surveillance médicale continue. Organisé en régie directe ou par délégation, il nécessite une information et un consentement éclairé du patient. L'expérimentation est encadrée par le décret du 12 décembre 2016 et financée par le fonds de développement régional. Les établissements doivent respecter les critères de sélection et assurer la sécurité des hébergés.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un hébergement temporaire non médicalisé ?
  • Comment est organisée l'expérimentation de l'hébergement temporaire non médicalisé ?
  • Quels sont les critères de sélection des établissements pour l'hébergement temporaire non médicalisé ?

Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients en amont ou en aval de leur hospitalisation.

Suivant la notice de présentation du décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016, cette expérimentation vise à « améliorer l’accès du patient à l’offre de soins et la fluidité de son parcours, [à] recentrer les établissements de santé sur leurs missions [et à] améliorer ainsi l’efficience de l’organisation de l’offre de soins en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées ou en réduisant les transports sanitaires en cas de soins itératifs ».

Le financement de l’expérimentation doit être assuré par le fonds d’intervention régional.

L’hébergement non médicalisé répond à des finalités distinctes :

  • réduire les dépenses inhérentes à l’hospitalisation ;
  • éviter l’occupation de lits ou places d’hospitalisation pour des patients dont l’hospitalisation n’est pas médicalement justifiée ;
  • permettre au patient de vivre au maximum dans un contexte moins traumatisant que le milieu hospitalier.
1.

Organisation de l’hébergement non médicalisé

L’hébergement non médicalisé est organisé par un établissement de santé : il peut s’agir d’un établissement public de santé, d’un établissement de santé privé (à but lucratif) ou d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif. La liste des établissements sélectionnés, fixée par l’ arrêté du 6 juillet 2017 , témoigne de cette diversité.

La prestation d’hébergement, dissociée de l’activité de soins, peut être soit réalisée par l’établissement lui-même (en « régie directe »), soit déléguée, partiellement ou totalement, par voie de convention.

Réalisation de la prestation par l’établissement

Si la prestation est réalisée directement par l’établissement, le décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 impose qu’elle le soit :

  • soit dans l’enceinte même...
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