Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #22 -
Juillet / Août 2025
WEKA le Mag #21 -
Mai / Juin 2025
WEKA le Mag #20 -
Mars / Avril 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs ...
#Organe délibérant #Exécution budgétaire
La qualité comptable et la certification des comptes
#Contrôle comptable
Utiliser l’IA dans la pratique RH
#NTIC #Collectivité territoriale #Management
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
#Domaine privé #Commune
La délivrance des autorisations d’intervention à proximité des ...
#Risque professionnel
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Véhicule #Avantages en nature
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ...
#Logement #Avantages en nature
Protection fonctionnelle des agents territoriaux
Inaugurer un bâtiment en période électorale
#Campagne électorale #Inauguration
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications ...
#Marché de travaux #Révision du prix du marché
Les modifications d’un marché public en cours d’exécution : les ...
#Avenant au marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
406 fiches et 292 outils
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
Management
509 fiches et 367 outils
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
Rémunération
344 fiches et 190 outils
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Recruter un stagiaire associé en France
#Stagiaire #Recrutement
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ...
#Logement #Avantages en nature
Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs ...
#Organe délibérant #Exécution budgétaire
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction ...
#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le mandatement en comptabilité publique
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
La qualité comptable et la certification des comptes
#Contrôle comptable
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Inaugurer un bâtiment en période électorale
#Campagne électorale #Inauguration
Célébration du 14 Juillet
#Commémoration #Discours
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
#Dispensation du médicament #Établissement de santé
Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des ...
#Administration du médicament #Personnel médical hospitalier
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
La procédure de fermeture d’une école
#École #Stratégie de communication
Évaluer le travail des animateurs
#Animateur #Évaluation
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Utiliser l’IA dans la pratique RH
#NTIC #Collectivité territoriale #Management
Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
Le rapport de police municipale
#Rapport #Procédure de police
Élus
Christian Charpy : “Toute dépense de campagne ne doit se faire qu'en vue de recueillir des suffrages !”
Commande publique
Souveraineté économique : 67 mesures du Sénat pour adapter et simplifier le droit de la commande publique
Éducation
École inclusive : la généralisation des PAS toujours en suspens
Commande publique
Souveraineté économique : 67 mesures du Sénat pour adapter et simplifier le droit de la commande publique
Achats
La DAE présente les résultats 2024 de l'activité achats publics des services de l'État
Procédures
Quelle est l'étendue du droit à la protection fonctionnelle en cas de condamnation pour délit de favoritisme ?
Droits et obligations
Quelle sanction disciplinaire pour des tweets racistes et antisémites ?
Parité
L'indispensable norme ISO 53800 pour promouvoir l'égalité femmes-hommes
Fonction publique
Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025
Personnes âgées
Conférence nationale de l’autonomie : vers une remise à plat du 1,5 milliard alloué à la prévention de la dépendance
Personnes handicapées
Dix-huit mesures gouvernementales pour "simplifier la vie" des personnes handicapées
Logement
Habitat indigne : publication du décret de lancement de l'expérimentation du bail à réhabilitation
Intercommunalité
Pour réduire les fraudes aux aides MaPrimeRénov', les intercommunalités veulent récupérer la rénovation de l'habitat
Administration
François Bayrou renforce le rôle des préfets au nom de la "proximité" de l'État
Administration
Une commission parlementaire déplore "l'absence de vision" de l'État sur le coût des agences
Finances locales
Juliette Bousquet, DGA Finances de la Ville de Sceaux : “Certification des comptes : il faut un engagement fort des parties prenantes !”
Finances locales
Vers un éclairage sur la responsabilité des gestionnaires publics ?
Finances locales
État des lieux du financement des transports publics par les collectivités locales
Élus
Christian Charpy : “Toute dépense de campagne ne doit se faire qu'en vue de recueillir des suffrages !”
Élus
Statut de l'élu local : la réforme votée par les députés prévoit une hausse dégressive des indemnités
Sécurité
Formation des polices municipales : le CNFPT est l'opérateur unique
Santé
Santé mentale des mineurs : un rapport parlementaire appelle à une "politique ambitieuse"
Santé
Carte des déserts médicaux : le gouvernement fixe les zones prioritaires
Santé
La DGOS esquisse l'offre de soins de demain
Éducation
École inclusive : la généralisation des PAS toujours en suspens
Éducation
Bond des demandes de médiation dans l'Éducation de la part des parents et enseignants
Éducation
La circulaire de rentrée scolaire 2025/2026 est parue le 3 juillet
Développement territorial
Jeu-concours : devenir l'un des "plus beaux centres-villes commerçants"
Développement durable
Fin des ZFE : disparition d'un dispositif peu soutenu qui laisse la santé publique en suspens
Développement durable
MaPrim'Renov : les collectivités locales veulent de la stabilité !
Communication
L'État alloue 6 millions d'euros supplémentaires au spectacle vivant
Communication
14 Juillet 2025 : comment réussir ses festivités ?
Communication
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 10,7 milliards d’euros en 2023
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
[Cybersécurité] Directive NIS 2 : collectivités territoriales, êtes-vous prêtes ?
jeudi 2 octobre 2025
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[ép. 240] Les variantes en commande publique
[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI
[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL?
Sommaire
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L'essentiel par l'éditeur
Le dispositif du 1 % artistique permet d'intégrer des œuvres d'art originales dans les constructions publiques, notamment scolaires, en allouant 1 % du budget des travaux à cet effet. Ce mécanisme, encadré par le Code de la commande publique, favorise la diversité artistique contemporaine, incluant des œuvres plastiques, graphiques et technologiques. Il implique un processus rigoureux de sélection et de maintenance, garantissant la pérennité et l'intégrité des œuvres installées.
Créé en 1951 en France, le 1 % artistique (appelé aussi 1 % culturel ou 1 % décoratif) est une mesure qui associe la création d’œuvres à la réalisation architecturale publique en réservant 1 % du montant des travaux à la commande d’œuvres d’art contemporaines. Avec plus de 12 300 œuvres réalisées en 60 ans, cette mesure a permis d’offrir une collection d’art à ciel ouvert, accessible à tous sur tout le territoire français, de Matisse à Picasso, de Boltanski à Othoniel…
Les collectivités doivent consacrer 1 % du budget prévu pour tous travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment public ayant vocation à accueillir du public, à l’intégration d’une œuvre d’art conçue, spécifiquement pour ce lieu, par un artiste vivant.
Le service scolaire doit s’impliquer dans ce dispositif en s’associant à l’élaboration du cahier des charges en lien avec ses responsabilités (accessibilité, sécurité, partenariat et information de la communauté éducative, maintenance de l’œuvre), et surtout en lien avec les thèmes du projet éducatif local. C’est aussi une occasion de permettre la rencontre entre les élèves, les familles et les enseignants avec l’art contemporain et les créateurs.
La présente fiche s’attachera à donner les informations utiles à l’implication des services scolaires.
Si au départ le 1 % artistique a concerné des artistes peintres ou sculpteurs, aujourd’hui, en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 , il concerne des artistes dans toute la diversité de la création plastique contemporaine : il peut s’agir d’œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, aussi bien que d’œuvres graphiques et typographiques, d’œuvres photographiques, d’œuvres utilisant la lumière et d’œuvres appartenant à la catégorie des arts appliqués.
Le 1 % artistique peut aussi concerner des œuvres utilisant les nouvelles technologies ou faisant appel à d’autres disciplines artistiques, notamment pour le traitement des abords et l’aménagement d’espaces paysagers, la conception d’un mobilier original ou la mise au point d’une...
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L’action éducative en pratique
15/07/25
Statut de l'élu local : la réforme votée par les députés prévoit une hausse dégressive des indemnités
10/07/25
Lutter plus efficacement contre les incendies : renouveler la flotte aérienne de sécurité civile
09/07/25
La mise en cause pénale des élus locaux atteint une hausse record en 2020-2026