La charte de déontologie des examens

Les dispositions de la charte de déontologie des examens concernent tous les personnels qui y participent : conception et conservation des sujets, surveillance des épreuves, chef de centre, participation aux jurys. Elle rappelle notamment que les fraudes relatives aux examens relèvent, en ce qui concerne les candidats, de la commission disciplinaire, mais aussi pour ces derniers et pour les personnels ou toute personne impliquée, d’une sanction pénale.