OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 89 kB

Fiche associée (1)

La charte de déontologie des examens

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5265

Les dispositions de la charte de déontologie des examens concernent tous les personnels qui y participent : conception et conservation des sujets, surveillance des épreuves, chef de centre, participation aux jurys. Elle rappelle notamment que les fraudes relatives aux examens relèvent, en ce qui concerne les candidats, de la commission disciplinaire, mais aussi pour ces derniers et pour les personnels ou toute personne impliquée, d’une sanction pénale.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire