Le candidat suspecté de fraude au cours d’une épreuve peut-il continuer à composer ?

Oui, sauf en cas de mise en évidence de substitution de personne, ou si l’incident est de nature à perturber les autres candidats. C’est au chef de centre qu’il appartient de prendre la décision.

Les portables, tablettes et autres peuvent-ils être interdits d’accès aux salles de composition ou déposés à l’entrée ?

En fait, non. C’est l’usage qui en est interdit. Ils doivent être éteints et rangés. Pour éviter les risques, les candidats peuvent les déposer au bureau des surveillants.

Fichepratique

Sommaire

1. Sécuriser la passation des épreuves
2. Une procédure disciplinaire spécifique

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Outils et modèles (1)

La charte de déontologie des examens (réf : dtou5265)

Fiches associées (2)

Prévenir et réprimer les fraudes aux examens

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6670

L'essentiel par l'éditeur

La sécurisation des examens en France repose sur des mesures strictes pour prévenir les fraudes. Les sujets sont protégés par un double conditionnement et leur diffusion est contrôlée. Les candidats doivent justifier de leur identité et respecter des règles strictes pendant les épreuves, notamment l'interdiction d'utiliser des appareils électroniques. En cas de fraude, une procédure disciplinaire est engagée, pouvant mener à des sanctions sévères, telles que l'interdiction de passer des examens pendant plusieurs années.

Quelles mesures sont mises en place pour sécuriser les sujets d'examen en France ?
Comment l'identité des candidats est-elle vérifiée lors des examens ?
Quelles sont les sanctions possibles en cas de fraude aux examens ?

La passation du baccalauréat est souvent marquée par différents incidents qui mettent en évidence la difficulté d’en sécuriser le déroulement, qu’il s’agisse de la confidentialité des sujets jusqu’au jour de l’épreuve ou de la difficulté de déceler des fraudes résultant, notamment, de l’utilisation des nouveaux moyens de communication. À partir de la session 2012, une série de textes vient préciser l’ensemble de l’organisation de l’examen, de la rédaction des sujets, au fonctionnement des jurys ; de la surveillance des épreuves au nouveau régime disciplinaire dont relèvent les éventuels fraudeurs.

Ne sont retenues ici que les dispositions, nouvelles ou confirmées, qui concernent le chef d’établissement chef de centre, c’est-à-dire essentiellement ce qui concerne la passation des épreuves, ainsi que la prévention et la sanction des fraudes éventuelles.

Sécuriser la passation des épreuves

Protéger les sujets

En amont, la rédaction et la préparation des sujets ont fait l’objet de multiples précautions. Les enveloppes cachetées contenant les sujets et supports d’évaluation font l’objet d’un double conditionnement (cerclage et protection par des feuilles cartonnées, par exemple), présentant toutes les garanties de solidité et de fiabilité, pour être livrées aux centres d’examen. Leur diffusion intervient le plus près possible dans le temps des épreuves concernées et est assurée par au moins deux personnes, dans toute la mesure du possible. Seul le chef de centre ou la personne préalablement désignée par lui, à cet effet, sont habilités à les réceptionner ; pour faciliter son identification, le récipiendaire doit signer un bon de livraison apr..

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