Fichepratique

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

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Référence : 14116

L'essentiel par l'éditeur

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) joue un rôle crucial dans la gouvernance des établissements publics de santé (EPS) en France. Elle est consultée sur des projets clés tels que l'organisation des soins et la politique de qualité. La loi Rist de 2021 a renforcé son influence, notamment en élargissant sa représentation dans les instances de gouvernance. La possibilité de fusionner avec la Commission médicale d'établissement (CME) est envisagée pour simplifier les échanges.

  • Quel est le rôle de la CSIRMT dans la gouvernance des établissements publics de santé ?
  • Comment la loi Rist de 2021 a-t-elle impacté la CSIRMT ?
  • La fusion entre la CSIRMT et la CME est-elle réalisable ?

La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant à la décision et à la gestion de l’hôpital, qui était malade de son modèle hiérarchique, jugé comme responsable de cloisonnement professionnel et de corporatisme.

La tendance depuis a été d’associer toujours plus étroitement les hospitaliers à la décision, surtout médicaux mais aussi les cadres de proximité, de leur déléguer des pouvoirs de gestion, de rapprocher peu à peu la décision du terrain, mais aussi en ouvrant les hôpitaux sur leurs territoires, et ce pour passer progressivement d’une culture administrative à la française à une culture managériale à l’anglo-saxonne. En revanche, les professionnels du soin, bien que représentés au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) se plaignent avec constance de ne pas être pris en compte par le management des établissements publics de santé (EPS).

C’est pourquoi la représentation des professionnels paramédicaux et médico-techniques dans les instances des EPS a été renforcée au tournant des années 2020, pour essayer de donner davantage de reconnaissance et plus d’écoute aux soignants. Instance de consultation, la CSIRMT a en effet pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

1.

Genèse de la CSMIRT

L’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 avait modifié l’article L. 6416-9 du Code de la santé publique (CSP) et transformé la discrète commission du service de soins infirmiers (CSSI), instaurée par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 , en CSIRMT, étendant son périmètre à l’ensemble des personnels paramédicaux et médico-techniques.

Plus tard, la loi « hôpital, patient, santé et territoires » n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite « loi HPST », a conservé le cadre légal d’instauration de la commission des soins, et son texte d’application, le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif aux commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, a procédé à la réécriture des dispositions réglementaires relatives à la com...

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