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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

La composition et les attributions de la commission éducative

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Référence : dtou6089

Instaurée par le décret n° 2011-728, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative fait désormais partie des instances de l’établissement. Elle a pour principale mission d’assurer le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

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