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L'essentiel par l'éditeur
La cotraitance, ou groupement d'entreprises, permet aux PME d'accéder aux marchés publics en s'unissant pour répondre à des appels d'offres. Depuis son apparition après 1945, elle a évolué pour s'intégrer dans le Code des marchés publics, favorisant la concurrence et la liberté des prix. Les récentes modifications législatives et européennes renforcent son rôle, notamment pour les PME, en ajustant les seuils de procédure et en clarifiant les règles de participation et d'exclusion.
Les groupements d’entreprises sont apparus après 1945, sous l’impulsion des pouvoirs publics, en vue de permettre la réalisation de grands travaux en lien avec la reconstruction du pays à une époque et dans des circonstances où il n’existait que peu de grandes voire très grandes entreprises. Ils sont donc apparus, à l’origine, en marge des textes, voire dans le silence des textes, au regard des besoins du moment, dans le cadre de la pratique contractuelle d’après-guerre des marchés publics. En l’absence d’un statut juridique clairement défini, ils ont été assimilés à des sociétés de fait (Cass. com., 19 octobre 1959, JCP 1960. II. n° 11432, obs. M. de Juglart). Mais, à partir des années 1970, cette qualification juridique fut abandonnée.
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